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Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   Equipement du Sommeil
Enseignes   dream-literie
Statut juridique et capital social   S.A.R.L au Capital de 7622,45 euros
Nom responsable   Allanore
Prénom responsable   Stéphane
254, av Aristide Briand RN3 93320 Les Pavillons sous Bois   254, av Aristide Briand RN3
Code postal   93320
Ville   Les Pavillons sous Bois
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   93320 Les Pavillons sous Bois- FRANCE
01 48 48 58 58   01 48 48 58 58
E-mail   contact@dream-literie.fr
www.dream-literie.fr   www.dream-literie.fr
Horaires d'ouverture   10h12h30-14h19h00 mardi au dimanche
TVA intra-communautaire   FR78424317501
Siret   424 317 501 000 15
Code APE/NAF   524 H
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Stéphane Allanore
Préambule
Le site est la propriété de Dream-LITERIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs niç à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ces frais peuvent vous être communiqués à tout moment. La marchandise doit impérativement être bien emballée et scotché. La marchandise renvoyée doit-être propre, saine et sans défauts liés à une mauvaise utilisation, la literie étant un article d'hygiène.
- Informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits, la durée de la validité de l'offre et du prix de celle-ci: Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
- Information sur les produits et services offerts: Le forfait LIVRAISON sur Paris et l'ile de France comprend la livraison à domicile, le déballage et la mise en place du sommier et du matelas, mais pas le montage des meubles ou du lit.
Le Forfait LIVRAISON + MONTAGE en Ile de France comprend la livraison et le montage complet de l 'ensemble des meubles commandés, tout autre prestation pour une livraison France peut - être négociée d'un commun accord, par ailleurs tant qu'il n'y a pas entente commune, dream-literie ne demande pas de paiement.
- Mise en œuvre de la garantie et du service après vente: Nous informons le fabricant, nous pourrons être amené à constater le défaut et la mise en œuvre de la garantie est totalement gratuite. Si le défaut provient d'une mauvaise utilisation du produit, un devis sera établi et un forfait pourra-être proposé au client pour effectuer une réparation du meuble.
- Règlement des litiges: la réglementation en vigueur sera respectée.
- Engagement en matière de protection des données.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Dream-LITERIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont contractuelles et la responsabilité de dream-literie peut-être engagée, dream-literie respectant, mettant tout en œuvre pour respecter les caractéristiques essentielles du bien et du service, à savoir: ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien et service. (Par ailleurs, Dream-literie collecte aussi les informations chez ses fournisseurs qui doivent aussi être en conformité dans leur domaine d'activité et apporter une information honnête). La majorité des produits proposés à ses clients par Dream-LITERIE sont disponibles dans notre entrepôt, ou commandée au fournisseur mais toujours dans un délais maximum de 25 jours, sauf information contraire.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Dream-LITERIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Dream-LITERIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Après confirmation de commande, Dream-LITERIE s'engage a livrer avec son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 5 à 10 jours ouvrées. Notre service transport s'engage à livrer pour Dream-LITERIE la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Dream-LITERIE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 
Nous livrons toute la France, mais selon le département le cout est variable en dehors des départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95, soit PARIS et la région parisienne, sauf indication contraire et toujours clairement spécifiée. Toute les commandes passées à Dream-LITERIE sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Dream-LITERIE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par Dream-LITERIE. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fou
ie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document et dans tous les cas en conformité avec le code de la consommation.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.  Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dream-literie est responsable de la bonne exécution de la commande (livraison notamment).
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour info: Stéphane Allanore faisant le maximum pour la satisfaction de ses clients et cela pratiquement 7 jours sur 7 depuis des années. (Mon souhait est de fidéliser nos clients, cela passe aussi par un travail acharné et profondément honnête). 

5. Rétractation

le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ces frais peuvent vous être communiqués à tout moment, resteront raisonnables et fonction de ou des articles livrés. La marchandise doit impérativement être bien emballée et scotché. La marchandise renvoyée doit-être propre, saine et sans défauts liés à une mauvaise utilisation, la literie étant un article d'hygiène, sinon dans l'état ou elle avait été réceptionnée par le client.accompagnée de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Dream-LITERIE
254, avenue Aristide Briand RN3
93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Dream-LITERIE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport, sauf indication contraire et clairement indiquée.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Dream-LITERIE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne NOM DU PAIEMENT SÉCURISE vous permet de régler via un serveur bancaire de NOM DE VOTRE BANQUE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (NOM DE VOTRE BANQUE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire conce
és auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Dream-LITERIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dream-LITERIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Dream-LITERIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, en cas d'actions en justice ou des voies de recours par le client, celui--ci sera libre de saisir la juridiction d'arbitrage couverte par des dispositions légales dans la ville de son choix, ou à passer par un mode alternatif qu'il aura choisi en vue du règlements des litiges.


9. Garantie

Dream-LITERIE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en France majoritairement.
Dans tous les cas Dream-LITERIE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Dream-LITERIE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du mardi au dimanche inclus) au N° de tél :01 48 48 58 58
par mail à
CONTACT@dream-literie.fr (réponse dans les 24 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Dream-LITERIE . De plus, Dream-LITERIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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